• A la Région, c'est Noël tous les jours !Hé oui, c'est même "open bar" pour les entreprises ! Entrez, entrez, m'sieurs dames, et servez-vous ! à tous les coups l'on gagne !

    Après l'ADN (Agence de Développement pour la Normandie), guichet unique créé pour gérer l'aide aux entreprises, c'est maintenant le SRDEEII et le SRESRI qui leur servent la soupe.

    Ces initiales ne vous disent rien ? Il s'agit, pour le premier, du Schéma Régional de Développement Économique, d'Innovation et d'Internationalisation, et pour le second, du Schéma Régional de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. Ce sont des schémas qui tracent la feuille de route de la Région en matière de développement économique, et d'enseignement supérieur et de recherche. Ils sont prescriptifs, c'est à dire qu'ils s'imposent aux autres collectivités locales. Autant dire qu'ils sont importants.

    Ils ont été votés le 15 décembre lors de l'assemblée plénière du conseil régional, qui a eu lieu au Havre. En matière d'innovation, on n'en relèvera que deux, mais de taille :

    • Le rajout d'un "E" dans le sigle du SRDEEII. Vous aviez remarqué ? Ce deuxième "E" signifie "Entreprise", et le schéma devient donc "Régional de Développement Économique des Entreprises..." . Comment ? Que dites-vous ? Le développement économique d'une région ne se réduit pas au développement économique des entreprises ? Heureux que vous soyez d'accord avec moi ! Mais nous n'avons été qu'une poignée de mauvais coucheurs à le faire remarquer pendant la séance. Hormis le groupe "Normandie Écologie - EELV" et nous-mêmes, la plupart de nos conseillers régionaux ne voient pas où est le problème.
    • La deuxième innovation consiste à grouper dans un seul vote les deux schémas, SRDEEII et SRESRI. Sans doute, là encore, ne voyez vous pas le rapport entre le développement économique des entreprises et l'enseignement supérieur et la recherche ? C'est parce que vous n'avez pas le cerveau formaté "néo-libéral". Faites un effort !

    Pour le reste, ce sont plus de 70 pages de verbiage, d'enrobage plus ou moins subtil pour faire passer deux idées : les entreprises, les grosses de préférence, trouveront dans la région toute l'aide financière dont elles auront besoin pour arrondir leurs profits, et pour les aider, la carte des formations universitaires devra être pensée en fonction de leurs besoins. C'est assumé et écrit en toutes lettres à la page 12 du SRESRI. Quant à la recherche fondamentale, et particulièrement en Sciences Humaines et Sociales, je vous laisse deviner la place qui lui est réservée dans ce schéma.

    Voilà pour le résumé. Si vous ne craignez pas une indigestion avant le réveillon du nouvel an, vous pouvez lire les deux schémas en entier en suivant ce lien.

    Bien entendu, nous avons voté contre ces schémas, après que je sois intervenu pour expliquer notre position, dans l'intervention que voici. Hélas, nous avons été les seul-e-s à voter contre : les Verts, malgré une bonne intervention de Caroline Amiel, se sont abstenu-e-s, ainsi que le PS et le FN. Il était d'ailleurs assez amusant, après que le groupe PS ait annoncé son abstention, d'écouter Frédéric Sanchez (PS - Président de la Métropole de Rouen) tenter de justifier, par de subtiles circonvolutions, le vote favorable du SRDEEII par l'assemblée de la Métropole, à majorité PS ! S'abstenir ici et approuver là, à priori, pas de souci ! On notera d'ailleurs que le SRDEEII a pu être soumis au vote des collectivités locales de la région, AVANT que la région elle-même n'en discute ! Curieuse conception de la démocratie, qui en dit long sur la manière dont sont considéré-e-s les élu-e-s du peuple par la majorité régionale.

    L'assemblée plénière du 15 décembre avait à son ordre du jour d'autre points importants (débat d'orientation budgétaire, contournement est de Rouen, fermeture d'IFSI et d'IFAS), que je me propose d'aborder dans un très prochain article. A bientôt.

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  • Vers la désertification sanitaire en territoire rural ?Depuis le communiqué de presse des élus et élues du groupe Communiste et Front de Gauche du 21 octobre, dans lequel nous pointions l'imminence d'une attaque de la région contre les IFAS (Instituts de Formation d'Aides-Soignant(e)s) et des IFSI (Instituts de Formation en Soins Infirmiers), Hervé Morin et son équipe ont dévoilé leurs batteries : l'IFAS de Bernay à la rentrée 2017 sera fermé, et des discussions sont en cours pour en fermer 7 autres !(1)

    A noter d'ailleurs l'emploi du futur dans les diverses déclarations, et non du conditionnel. Faut-il qu'elle se sente bien forte, la droite qui nous gouverne à la région, pour annoncer dès maintenant une carte des instituts de formation qui n'est pas encore votée au Conseil Régional ! Il faut dire qu'avec l'armée de godillots qui ne siègent que pour lever la main et voter avec leurs pieds sur l'ordre du chef, elle ne risque pas grand chose et c'est bien dommage. Au vu de la politique gouvernementale, il est fort possible qu'une majorité PS à la Région n'ait pas fait mieux. Mais les 4709 voix qui ont manqué à notre liste d'union au second tour (à peine 0,2% des inscrit-e-s !) occasionnent aujourd'hui des dégâts sociaux qui, eux,  sont bien réels. A refuser de choisir entre le pire assuré et le moins bon possible, on n'y gagne rien, mais on y perd toujours.

    Concernant ces fermetures annoncées, la région a beau jeu de dire qu'elle suit en cela les préconisations de l'Agence Régionale de Santé, c'est à dire du gouvernement. Cela est censé la dédouaner de ses responsabilités. En fait, Région et ARS marchent main dans la main. Les propos de David Margueritte (vice-président chargé de la formation et de l'apprentissage) sont éloquents : "Au-delà de l’aspect quantitatif, il faut prendre en considération que l’insertion professionnelle se détériore de plus en plus avec notamment des contrats précaires et/ou à temps partiel. Le potentiel de recrutement à moyen ou long terme est donc particulièrement faible et il est de notre responsabilité de ne pas former des infirmiers qui seront au chômage demain. C’est pourquoi conformément à ce que la Région explique depuis le mois de janvier, la carte des formations doit être adaptée à cette réalité de l’insertion professionnelle. Il ne s’agit en aucun cas de sacrifier le secteur médical mais, au contraire, d’optimiser l’offre des formations."

    Comme si les contrats précaires ou à temps partiel étaient un indice de pénurie d'emploi, et non un moyen bien connu de réduire les coûts !

    Quant au recrutement à moyen ou long terme qui serait particulièrement faible, j'encourage David Margueritte à revoir sa copie ou à changer de statisticiens ! Car une étude pas si vieille (juillet 2013) de la DREES (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, dépendant du Ministère de la Santé et des Affaires Sociales), montre qu'un quart des aide-soignant(e)s sont âgé(e)s de 50 ans et plus, et que "de nombreux départs en retraite sont à anticiper aux cours des prochaines années pour ces deux catégories de personnels".

    D'autre part, la densité de personnel non médical soignant (sages-femmes, infirmiers/infirmières, aide-soignant(e)s), est particulièrement faible  en ex-Haute-Normandie, (en 2013, d'après la même étude que ci-dessus, c'était la plus faible de France avec celle du Nord-Pas-de-Calais)  et plus encore dans l'Eure. C'est pourtant dans l'Eure que la région envisage de fermer son premier IFSA. Dans l'ex-Basse-Normandie, c'est l'Orne qui a la plus basse densité de personnel non médical soignant. C'est pourtant là que se situent 2 des instituts voués à la fermeture.

    Inutile de chercher une cohérence, il n'y en a pas d'autre que comptable. Ces mesures vont de le même sens que la création de Groupements Hospitaliers de Territoire, c'est à dire concentrer les maigres moyens alloués à la santé dans les grandes villes et métropoles, au détriment des territoires plus ruraux. Cela fait des années, sous toutes les couleurs politiques, que cette politique est initiée, avec entre autres toutes les fermetures d' hôpitaux et de maternités de proximité que l'on a connues. On peut désormais enrichir le dicton bien connu : "mieux vaut être riche, bien portant et citadin, que pauvre, malade et rural". Pour ces derniers, qui, en plus, dans certaines communes, devront payer le déplacement des pompiers, il ne leur restera bientôt plus qu'à prier pour qu'un dieu leur vienne en aide !

    Si je puis me permettre une libre interprétation des déclarations de David Margueritte, mais en prenant le verbe "optimiser" dans son acception libérale et capitaliste : "Il s'agit bien là de sacrifier le secteur médical en optimisant l'offre des formations".

    Alors que faire ? La droite à la Région a la majorité absolue des sièges, il n'y a donc rien à attendre de ce côté là même si, bien sûr, je voterai contre la carte des IFAS et des IFSI, comme mes camarades du Parti Communiste.

    Il faudra donc encore se battre, une fois de plus, pour pouvoir conserver, à défaut de pouvoir l'améliorer, une présence sanitaire et sociale dans les territoires ruraux. Et il faudra bien songer aussi à "changer de logiciel", à jeter aux orties la vielle disquette libérale-capitaliste pour la remplacer par une politique enfin tournée vers la satisfaction des besoins des populations. La santé est un bien qui appartient à tous, quels que soient nos lieux d'habitation, nos catégorie socio-professionnelles, nos revenus, et elle ne doit pas être vendue à la finance, bradée au privé comme une vulgaire marchandise. Pour ce faire, lutter contre la casse du service public de santé ne suffira pas : nos institutions sont ce qu'elles sont, elles ont un fort pouvoir de nuisance, mais il faut encore faire avec. C'est pourquoi il nous faudra choisir, pour les présidentielles de 2017, un candidat unique de la gauche radicale, capable de contrer l'extrême droite, évidemment, mais aussi de renvoyer Droite, décomplexée ou non, et Parti "Socialiste" à leurs petits jeux entre amis. Qu'un tel candidat fasse un excellent score aux présidentielles, - quel que soit ce que l'on puisse penser de ces élections - n'est pas indifférent pour l'avenir des luttes sociales en France et en Europe, et donc pour le devenir de notre service public de santé.

     

    (1) les instituts menacés : Alençon Mamers, Argentan (Orne), Caen EPSM, Honfleur (Calvados), Le Havre Coty (Seine-Maritime), Coutances et Saint-Martin-des-Champs (Manche), et Bernay (Eure) bien sûr.

     

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  • La Région et les trains intercitésComme promis, un retour sur une délibération de l'assemblée plénière du Conseil Régional du 23 juin : celle qui a abouti au vote de la convention Etat/Région pour la reprise de la gestion des trains intercités.

    Cette régionalisation des trains intercités (1) est un des chevaux de bataille de la nouvelle majorité. Force est de constater que Jean-Baptiste Gastinne, intronisé "chef de la gare Normandie" par Hervé Morin, maîtrise le dossier. Il n'empêche ! De l'aveu même (involontaire ?) d'Hervé Morin, cette reprise par la Région est destinée à donner des idées aux autres régions, ce qui aboutirait inévitablement au démembrement du service public national de la SNCF, à qui il ne resterait que les TGV.

    Les faits :

    • en contrepartie de la reprise par la région, qui investirait quand même la bagatelle de 70 millions d'euros dans l'affaire, par moitié sur 2018 et 2019, la SNCF s'engagerait à renouveler le matériel roulant, soit 40 à 44 rames automotrices alliant "confort et capacité" (sic). Le tout pour 720 millions d'euros. Ces rames devraient respecter les contraintes liées aux infrastructures en particulier les gares de Rouen et Paris-Saint-Lazare.
    • La région s'engage également sur la résorption du déficit des TER, et pour ce faire, un système de réservation (!) est à l'étude, ce qui n'en doutons pas, sera de nature à faciliter nos déplacements ! De même, la fraude (qui représenterait 10% sur Paris-Le Havre, au lieu des 6% nationaux) sera combattue par l'installation de portiques anti-fraude. Bientôt la fouille au corps ?
    • Pour pallier 10 millions de baisse de recettes dues aux cars "Macrons", une action sur les charges sera entreprise. Ces charges d'exploitations représentent 46 millions d'euros, soit l'équivalent du déficit annuel des 5 lignes de trains concernées. Lorsqu'on parle d'une "action sur les charges dans une économie libérale, on a quand même de forts motifs d'inquiétude à avoir.

    Le gros problème dans tout ça, outre le détricotage du service public, c'est à dire concrètement la rupture d'égalité entre les territoires, est que les voies et les trains ne s'arrêtent pas à la frontière de la Normandie, et ces lignes, dont le coût sera pris en charge par la région, en traversent trois autres : l'Ile-de-France, pour celles qui vont ou viennent de Paris,  les Pays de Loire et Centre-Val-de-Loire pour Caen-Le Mans-Tours. Il faudra donc que chacune de ses régions participent à l'effort financier, au prorata du territoire desservi ! A conditions qu'elle le veulent bien !

    L'Ile-de-France se serait engagée pour 10 millions d'euros, ce qui, de l'aveu même de notre "chef de gare", n'est pas suffisant. Qu'adviendra t-il si les régions concernées refusent de mettre la main à la poche, soit dès maintenant, soit - pire - d'ici quelques années lorsque le projet sera sur les rails, si j'ose dire ?

    Poser la question, c'est déjà avoir la réponse : soit la région Normandie devrait augmenter sa participation, en présurant encore un peu plus le contribuable, soit elle devrait se désengager et vendre ses trains pour une bouchée de pain au privé qui n'attend que ça. La régionalisation n'est qu'une étape vers la privatisation ! Et le retour au bon vieux temps de 1883 qui vit la naissance des 6 compagnies privées (2) ?

    Pour toutes ces raisons, nous avons voté contre la signature de la convention (contrairement à l'article de Paris-Normandie du 23 juin, qui laisse entendre que nous l'aurions approuvée).

    Et pendant ce temps-là, pas un mot sur une mesure qui serait vraiment populaire et utile : la gratuité des transports scolaires.

    (1) soit les 5 lignes de "trains d'équilibre du territoire" (TET). A savoir : Paris-Caen-Cherbourg/Trouville-Deauville, Paris-Rouen-Le Havre, Paris-Granville, Paris-Evreux-Serquigny, Caen-Le Mans-Tours.

    (2) Compagnie de Paris-Lyon-Méditerranée, Compagnie d'Orléans, Compagnie du Midi, Compagnie du Nord, Compagnie de l'Est, Compagnie de l'Ouest.

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  • Région : contrôle des aides aux entreprises : ptèt ben qu'oui, ptèt ben qu'non...Lors de l'assemblée plénière du Conseil Régional du 23 juin, parmi les 35 délibérations abordées (et abondamment "pourries" par des interventions approximatives et longues comme des jours sans pain du Front National) trois méritaient qu'on s'y attarde :

    • Le soutien de la région au contournement Est de Rouen : Nous avons redit, par la voix de Joachim Moyse, élu PCF de Saint-Etienne du Rouvray, notre opposition à ce projet, opposition partagée par les élu.e.s d'EELV. Nous ne faisions en cela que soutenir le combat mené sur le terrain par le collectif des 30 associations, partis politiques, communes opposées à ce projet (1), coûteux, dévastateur pour l'environnement, et inutile (voir précédent article). Le FN, ainsi que Marc-Antoine Jamet (PS) se sont abstenus. Ce dernier justifie son abstention par le fait qu'en tant que maire de la commune de Val de Reuil, où la nouvelle bretelle doit rejoindre l'autoroute A13 et créer encore plus de nuisances, il ne pouvait voter pour un projet auquel ses administré.e.s sont opposé.e.s. Malheureusement, notre opposition n'a pas été entendue, et la droite ainsi que le PS ont voté pour, le président de LA "métropole", comme il aime le rappeler (2), ayant chaudement rappelé son attachement à ce projet.
    • L'aval de la région pour la signature de la convention entre la SNCF et la Région pour la reprise des trains intercités. Ce point fera l'objet d'un très prochain article sur ce blog.
    • Le nouveau règlement des aides régionales aux entreprises. C'est ce point que je voudrais développer plus ici.

    Ce nouveau règlement réduit le nombre d'aides à huit grand types, destinés à remplacer les plus de 90 en cours dans les deux ex-régions Basse et Haute-Normandie. En cela, l'effort de simplification et d'harmonisation est certain et mérité d'être noté.

    L'aide en entreprises est une des compétences de la région, et il n'est pas question de la nier. Mais il s'agit d'argent public. Il est donc normal que la région demande aux entreprises des contreparties, et que l'utilisation de l'aide soit évaluée et contrôlée, afin que cet argent ne soit pas dilapidé.

    Or, il n'y a pas un mot dans ce règlement, sur ce que l'on appelle "l'éco-conditionnalité" des aides, c'est à dire, les engagements pris par les entreprises, dans les domaines de création d'emplois, de formation, d'investissements écologiques, ou de reversement de la taxe d'apprentissage dans la région, en échange de l'aide financière qui lui est accordée, soit sous forme de subvention soit sous forme d'avance remboursable. En Haute-Normandie, les aides étaient contractualisées, c'est à dire donnaient lieu à la signature d'un contrat d'engagement, entre la région et l'entreprise. En Basse-Normandie existaient des dispositifs similaires de contrôle.

    Lorsque je me suis inquiété de ce manque lors de la commission préalable à l'assemblée plénière, il m'a été répondu que ceci serait abordé au moment de l'élaboration du SRDEII (Schéma Régional de Développement Économique, d'Innovation et d'Internationalisation, qui définit la feuille de route de la région pour 5 ans en matière d'aide aux entreprises) qui doit être finalisé pour décembre. 

    Mais comme je suis Normand, et que mon arrière grand-mère disait toujours "un tiens vaut mieux que deux tu l'auras", décision fut prise par le groupe "Elus communistes et du Front de Gauche" de proposer un amendement au règlement. Vous trouverez cet amendement ainsi que mon intervention pour le défendre en suivant les liens.

    Cet amendement a reçu les suffrages des élu.e.s d' EELV et du PS. Pas suffisant cependant pour qu'il soit accepté. Mais comme nous avons obtenu en séance, par la voix de Sophie Gauguin, vice-présidente au développement économique, l'assurance que les modalités d'évaluation et de contrôle des aides seraient bien abordées lors de l'élaboration du SRDEII, nous nous sommes abstenus sur le vote global du règlement. A défaut de cette assurance, nous étions convenus de voter "contre". Seuls le FN et la majorité régionale ont approuvé le règlement.

     

    (1) 1r et 2e Avenue contre le Contournement-Est, Association ACCES, Association des usagers des transports Eure et Seine, Alternatiba-Rouen, Association amfrevillaise pour la défense de l’environnement et la sécurité routière, Les Ami-e-s de la Confédération paysanne, ATTAC-Rouen, ARBRE, association de sauvegarde du cadre de vie contournements-Saint Adrien, Les Bombinas, Les Bouillons Terres d’avenirs, Coalition Climat 21 Haute-Normandie, Collectif des Authieux, Collectif Non à l’Autoroute, Collectif Transports Gratuits, Commune d’Alizay, Commune des Authieux-Sur-le-Port-Saint-Ouen, Commune de Léry, Commune d’Oissel, Commune de Saint-Etienne du Rouvray, Commune d’Ymare, Confédération paysanne 76, Convergence nationale rail, Décidons Rouen, EELV-Normandie, Effet de Serre Toi-même !, Ensemble!, France Nature Environnement, Groupe Ornithologique normand, Horizon Normandie Nature Environnement, Les Jeunes écologistes, Ligue de Protection des Oiseaux – Normandie, NPA, Normandie écologie, Parti de Gauche, Parti Communiste français, La Petite Cyclote, Réseau Action climat-France, SOS-Estuaire, Union syndicale Solidaires.

    (2) Frédéric Sanchez, président de la Métropole Rouennaise, aime en effet rappeler qu'il n'y a qu'une "métropole", Rouen, non sans une certaine condescendance envers les autres villes, fussent-elle grandes comme Caen ou Le Havre, qui ne "méritent" pas cette appellation ! Je vous laisse alors deviner les qualificatifs que pourraient mériter les petites villes, les villages, les campagnes... Peut-être faudrait-il demander aux communes qui ont été rattachées de plein ou de mauvais gré à la "métropole" ce qu'elles pensent des bienfaits que celle-ci leur a apportés ? Comme par exemple le ramassage des déchets, ménagers ou recyclables, dont la fréquence a été divisée par deux dans les communes les plus périphériques de ladite "métropole".

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  • Contournement Est de Rouen : nous sommes toujours opposés !Depuis le 12 mai, et jusqu'au 11 juillet, nous sommes dans la période de l'enquête publique sur l'utilité du contournement Est de Rouen, cet espèce de monstre du Loch Ness que l'on a aperçu pour la première fois il y a presque quatre décennies, et qui refait surface périodiquement.

    Après un premier tracé retoqué pour cause de protection de la "Violette de Rouen", espèce endémique qui ne pousse que dans quelques endroits particuliers du monde, en particulier en terrain calcaire, c'est un second tracé, datant d'octobre 2012,  qui est soumis à l'enquête publique.

    C'est un projet qui ne remplira sans doute pas les objectifs pour lesquels il est prévu, c'est à dire être en capacité de détourner le flux de camions en transit dans Rouen :

    L'Agence Environnementale, qui n'est pourtant pas une officine anarcho-gauchiste, affirme que les gains en termes de reports de trafics routiers  dépendront en premier lieu, du niveau des péages exigés des usagers du fait  du choix de la concession autoroutière.

    De plus, l’absence de précision sur le montant des péages, ainsi que sur le montant de la subvention d’équilibre versée au concessionnaire ne permet en l’état, aucune évaluation solide du coût total du projet qui sera financé pour partie sur des fonds publics, notamment des collectivités locales.

    Elle pose également la question de la crédibilité du report du plus important flux de poids lourds empruntant la liaison entre l’A28 et le rond point des vaches à Saint Etienne du Rouvray,  au regard du gain de temps non significatif et du montant des péages.

    Ceci avait déjà été développé lors de la séance plénière du Conseil Régional de Mars 2016, par Joachim Moyse, membre de notre groupe des "Elus communistes et du Front de Gauche".

    Les élu(e)s Ensemble ! de Saint-Etienne du Rouvray* remettent le couvert dans leur tribune municipale :

    "  Non au contournement Est ! L’Etat veut encore une fois nous l’imposer d’en haut.  Aux habitants, aux citoyens, aux élus de décider démocratiquement ! Un contournement est nécessaire mais l’endroit où il est prévu, pose de très gros problèmes : très fortes pollutions de l’air, de bruits, coupure entre  St Etienne et Oissel. Pas question de supporter des nuisances supplémentaires quand existent déjà pauvreté, précarité, manque d’accès aux soins. Rouen, les plateaux Nord, les zones naturelles ont été épargnés, alors notre territoire, notre population doivent l’être aussi !

    Prenons le mal à la racine. Tout est fait pour privilégier le tout camion, la voiture. Exigeons la relance à grande échelle du fret SNCF de Sotteville, abandonné par les gouvernements successifs. Osons le transport fluvial. Développons les transports publics irriguant toute l’agglo, incluant le train, le métro, les bus. Allons vers la gratuité des transports. Cela désengorgerait nos routes, nos villes, limiterait  la pollution et créerait des emplois. C’est urgent, humain et écologique !

    On n’est pas des vaches à traire ! On ne se fera pas rouler dessus ! Nous sommes tous des violettes !"

     

    Ce projet est un non-sens, tant en termes de bilan économique et humain qu'en termes de développement durable :

    • C'est accorder la priorité au tout camions/automobiles au détriment du fret ferroviaire et fluvial et du développement des transports en commun.
    • Il engendrera une source d’importantes nuisances pour les populations, notamment à hauteur du rond-point des Vaches : pollution de l’air, bruit…
    • C'est une aberration économique que les citoyens paieront au moins trois fois : via leurs impôts lors de la réalisation du projet, lorsque les collectivités locales devront verser une subvention d’équilibre au concessionnaire puis au péage lors de chaque passage.
    • Il est prévu de construire un viaduc de 14 m de haut et 530 m de long qui débouchera au rondpoint des Vaches et qui constituera une "barrière" dans le paysage alors que l’État a toujours refusé d’envisager un passage en souterrain.
    • Ce sera un frein au développement industriel sur Seine sud et, au contraire, une invitation à accueillir des activités liées à la logistique, peu créatrices d’emplois.
    • Enfin, il s'agit d'une décision dont la légitimité démocratique peut être mise en cause : le tracé actuel – retenu par l’État –n’a jamais été discuté avec les populations lors du débat public mené en 2005.

    Télécharger l'argumentaire complet des opposants au projet de Saint-Etienne du Rouvray et de Oissel.

    * pour les contacter : elus.droitsdecite.ensemble.ser@gmail.com 


      

     

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