• Séance plénière du Conseil Régional du 26 mai 2016Cette séance était principalement consacrée au premier budget de la Normandie réunifiée. Force est de constater que ce budget est plus un budget de continuité, en droite ligne des deux précédents budgets des Basse et Haute Normandie. On peut penser que le prochain budget sera plus révélateur des décisions de la majorité de droite.

    Néanmoins, il y avait quelques délibérations fâcheuses, sur lesquelles nous reviendront.

    Avant cela, la séance s'est ouverte sur les déclarations de politique générale des différents groupes. Le président du groupe des élus communistes et du front de gauche, Sébastien Jumel, avait obtenu de faire sa déclaration en premier, car nous avions prévu de nous absenter de l'hémicycle ensuite pour rejoindre la manifestation Rouennaise contre la loi travail. Ce dont bien entendu certains ont cru bon devoir prévenir la presse dans un tweet, pensant sans doute que le rouge nous monterait au front d'avoir osé rejoindre sur le terrain ceux et celles qui défendent les mêmes valeurs que nous !

    Séance plénière du Conseil Régional du 26 mai 2016

    Le gros morceau de la séance, comme je l'ai dit, était le budget, qu'il serait trop long d'évoquer ici dans le détail (584 pages !). Contentons nous de dire que le budget global de la région sera de 1,87 milliard d'euros, et que certains chapitres, chers à Hervé Morin, seront bien pourvus :

    • 100 millions pour l'apprentissage (+7) dont 80 de subventions aux CFA, et 20 millions pour les primes régionales aux employeurs. A ce sujet, rappelons que j'avais fait à la dernière séance une intervention demandant à ce que la durée du contrat d'apprentissage nécessaire pour toucher la prime de la région soit portée de 2 mois à 1 an, car on constate régulièrement que des contrats signés en septembre sont rompus en décembre, sous des prétextes divers et variés. De là à penser qu'une fois la prime touchée, on se débarrasse de l'apprenti, il n'y a qu'un pas. Sans doute n'est ce pas un cas général, mais le cas est suffisamment fréquent pour que l'on se pose la question. En décembre, il est trop tard pour que l'apprenti congédié puisse retrouver quelque chose, soit un patron qui jouera le jeu (ça existe), soit un retour dans la formation initiale, problématique. J'ai réitéré ma demande en commission. Je n'ai toujours pas eu de réponse.
    • Trains intercités : le transfert à la région sera effectif au 1er janvier 2020, en échange d'une promesse (qui n'engage que celui qui y croit) de 720 millions d'euros de renouvellement de matériel par l'état.
    • Quelques améliorations du réseau routier : Carentan-St Lô, Périphérique nord de Caen, Mortagne-Tourouvre, accès A13 secteur de Pont-Audemer, accès du pont Flaubert à Rouen
    • Ports : aide au GPMH pour la modernisation de l'écluse de Tancarville, contribution au syndicat mixte du port de Dieppe, rénovation du pont Colbert à Dieppe.
    • et surtout l'Agence de Développement de Normandie (ADN), dotée d'un fonds de 100 millions d'euros, inaugurée en grande pompe le 19 avril devant 650 chefs d'entreprise. Aucun représentant des organisations ouvrières bien entendu, car il est bien connu que seuls les chefs d'entreprise sont habilités à savoir ce qui est bien pour le développement de leurs prof... pardon, de la Normandie.

    Nous avons bien entendu voté contre ce budget, globalement au service d'une politique qui n'est pas la nôtre, même si certains chapitres auraient pu être votés. Mais Hervé Morin avait fait le choix d'un vote bloqué. EELV et FN ont également voté contre. Le PS s'est abstenu, au prétexte que ce budget pouvait être vu comme la continuité des leurs ! Chacun tire ses fiertés d'où il peut.

    Une délibération devait désigner les membres du directoire de l'ADN : nous avons voté contre, car aucun membre (sauf un) d'aucune des instances de direction pour représenter les salariés ! Le PS a soumis au vote un amendement, car il est vrai que plus de 80% des membres de ces directions sont des hommes, proposant de remplacer les hommes par des femmes. Nous n'avons pas pris part au vote, car il nous est indifférent que les chefs d'entreprise soient des cheffes d'entreprise ! 

    Enfin, last but not least, une délibération sur la proposition de la droite régionale de liquider un contentieux portant sur les subventions aux lycées privés, que la précédente mandature avait réduites en Haute-Normandie, ce qui avait déclenché une plainte des OGEC (Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique). La demande de l'enseignement privé portait sur le remboursement de la dette présumée de la région, ainsi que sur le montant de la subvention 2016. Pour faire bonne mesure, la région a accepté de prendre à sa charge les frais de l'expertise demandée par ... l' OGEC ! Au final, avant même qu'un jugement soit rendu, dont on ne peut présumer l'issue, la région a proposé de se coucher devant l'enseignement privé, et de lui faire un chèque cadeau de presque 45 millions d'euros. Au nom du groupe des élus communistes et du front de gauche, j'ai fait à ce sujet la déclaration que vous pouvez lire ici. Nous avons évidemment voté contre cette délibération ainsi que le PS et EELV. Le FN, au nom de "nos racines catholiques", a voté pour avec la droite. Pour l'enseignement privé, avoir une majorité de droite à la région, c'est mieux que de gagner au loto ! Les personnels des établissements publics, qui tirent souvent sur des bouts de ficelle pour maintenir leurs enseignements à flot, apprécieront.

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  • Le comité technique de la région Normandie s'est déroulé sans les représentant(e)s élu(e)s du personnel, avec l'appui de l'ensemble des agents et agentes des deux sites (Caen et Rouen).

    Ils-Elles dénoncent :

    • un nouvel organigramme du personnel, sans principe de construction collective cohérente, et sur lequel ils n'ont pas eu leur mot à dire
    • des dysfonctionnements dans la réorganisation, et une inquiétude grandissante quant aux futurs métiers, et à la possibilité de retrouver un poste dans l'organigramme en particulier pour les contractuel(le)s.
    • un dialogue social réduit à la portion congrue.

    Ils-Elles ont envoyé une lettre ouverte au président de la région (à télécharger ci-dessous, en cliquant sur l'image) qui vous expliquera leurs revendications beaucoup mieux que je ne pourrais le faire !

    En appui à cette lettre ouverte, un préavis de grève a été déposé par l'intersyndicale CGT-CFDT-UNSA-FO-SNUTER (FSU), qui appelle à une grève illimitée à compter du 9 mai.

    Je partage évidemment les inquiétude du personnel et leur apporte mon soutien dans leur démarche.

    ça bouge à la région : grève des personnels à partir du 9 mai !

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  • Le CREFOP : Qu’est-ce que c’est ?

    L’acronyme signifie : Comité Régional de l’Emploi, de la Formation et de l’Orientation Professionnelles

    C’est une instance créée par la loi du 5 mars 2014, destinée à « rationaliser le nombre de lieux de concertation par la fusion du Conseil Régional de l’Emploi (CRE) et du Comité de Coordination Régional de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (CCREFP), d’étendre leur champ de compétences aux problématiques connexes de l’orientation et de mettre ainsi en place les conditions d’une véritable gouvernance quadripartite, qui conditionne l’efficacité des politiques conduites  dans les territoires en réponse aux attentes de la société civile et des usagers des services publics de l’emploi de la formation et de l’orientation »[1]

    En Normandie, la présidence en est assurée conjointement par Nicole KLEIN, préfète de région, et Hervé MORIN, président du conseil régional. La vice-présidence en est assurée par un représentant des organisations professionnelles d’employeurs et par un représentant des organisations syndicales de salariés.

    Il regroupe des représentant.e.s de l’état, dont le recteur d’académie, des élu.e.s de la région, des représentant.e.s des organisations syndicales des salarié.e.s (mais Solidaires n’est toujours pas considérée comme représentative !) et des employeurs, des réseaux consulaires (CCI, Chambre régionale d’agriculture, Chambre régionale des métiers et de l’Artisanat), des principaux opérateurs de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (Normandie Universités, Pôle emploi, AGEFIPH, FONGECIF, APEC, ONISEP…. ). Ces derniers n’ont pas voix délibérative.

    Une parodie de réunion d’installation

    Mercredi 13 avril, avait lieu la première réunion du CREFOP de la région réunifiée, dans l’amphithéâtre Claude Erignac, à la préfecture de Rouen. 

    Cette réunion a été bâclée en une heure, montre en main (alors qu’elle était prévue pour en durer deux).

    La question du règlement intérieur a été évacuée, sans que la délégation de la CGT puisse proposer ses amendements qu’elle n’avait pas pu transmettre avant la séance. De toutes façons, Mme la Préfète a bien fait comprendre à l’assistance que les choses sérieuses se passaient en bureau (dans lequel l’état, la région et les organisations patronales sont majoritaires) et que la réunion plénière n’était qu’une formalité sans intérêt. Les représentant.e.s de l’état et de la région à la tribune ont d’ailleurs bien fait en sorte qu’il en soit ainsi. Il n’y a donc pas eu discussion ni vote sur le règlement intérieur, sans que l’on sache réellement si ce vote avait été repoussé à la prochaine réunion plénière, comme le demandait la CGT. Mystère…

    S’est ensuivi un vote ubuesque sur un projet de l’École des Travaux Publics de Normandie. Il m’est impossible de juger du bien-fondé de ce projet, qui s’inscrit dans le Programme d’Investissements d’Avenir[2]. Impossible car le projet, qui demande quand même 5 725 000 euros de subventionnement, est présenté en 3 petites pages. 3 pages de verbiage[3],  sans aucune présentation de l’école, de ses effectifs, ses publics, ses réussites, son équipe pédagogique, son implantation dans le domaine du BTP, sa « valeur ajoutée » sur le marché de l’emploi.

    « L’avant-budget sommaire sur 5 ans » (très sommaire, c’est le moins qu’on puisse dire !) tient en 8 lignes, dont deux recrutements de formateurs pour 5 ans, destinés à « former les formateurs » à l’intégration des outils numériques et au changement de « posture » pédagogique, pour 500 000 euros. Certes des formations à certains outils ou à des pédagogies innovantes sont nécessaires, mais ce type de remise à niveau est-il censé durer 5 ans ? C’est la question qu’a posée la délégation CGT, sans vraiment obtenir de réponse satisfaisante.

    A ces postes budgétaires s’ajoutent des lignes « virtualisation de la plateforme réseaux (Réalité augmenté) » pour 675 000 euros, « construction de la plateforme réseaux physique » pour 600 000 euros… Cela donne l’impression d’un budget « à la louche » un peu comme le boucher qui dit à ses clients « il y en a un peu plus, je vous le mets quand même ? ».

    Manifestement, ce genre de dossier indigent suffit pour obtenir un vote positif, au motif (d’après la préfète) que « de toute façon, ça avait déjà été approuvé par l’ancien CREFOP de l’ex Basse-Normandie, alors… ». Circulez.

    A noter quand même que le recteur d’académie, c’est à mettre à son crédit, a émis un doute sur la véritable destination de cet investissement, censé être destiné à des publics niveau V et IV, et qu’il estime plutôt être adapté à des niveaux II voire I. Réponse alambiquée du représentant de l’ETPN.

    Hormis la délégation CGT, qui s’est abstenue, ainsi que votre serviteur (mais qui au final n’avait pas le droit de vote car je ne suis que suppléant, et la titulaire – PS, Manche – était présente. L’organisation étant défaillante, bien malin qui savait qui avait le droit de vote), tout le CREFOP a voté ce projet comme un seul homme et une seule femme. Près de 6 millions d’euros sont partis en fumée en moins de 10 minutes. Encore peut-on espérer qu’il y aura un suivi du bon emploi de cet argent, des résultats. On peut rêver.

    En conclusion, on peut craindre que ce genre de comité, qui pourrait avoir un rôle réel et efficace dans la formation et l’insertion des laissés pour compte, ne soit une fois de plus qu’une machine à faire entrer de l’argent public dans les caisses des organismes privés. J’espère que l’avenir me donnera tort.



    [1] pour les interéssé.e.s : voir le texte officiel

    [2] PIA : initialement connu sous le nom de « Grand Emprunt », doté de 35 milliards d’euros sous le gouvernement Fillon, et abondé de 12 milliards supplémentaires sous le gouvernement Ayrault. Plus de détails ici.

    [3] Florilège : dans le paragraphe « développer la version iDrop#3 du cloud pédagogique » : « Assurer l’accompagnement des équipes à l’intégration de ces nouveaux usages et services, et développer un (sic) approche pédagogique très « génération Z » centrée sur une hyper accessibilité des ressources et une libération de la réflexion sur un mode transversal, collaboratif et valorisant, en lien avec les potentialités actuelles de communication et de formation informelle via les réseaux sociaux thématiques émergeants (sic, avec les fautes) ». Traduisez, en français : développer l’autoformation sur écran, au détriment de la pédagogie en face-à-face. Ça coûte moins cher ! Mais dit comme ça, c’est moins « professionnel », il n’y a pas « les mots qui vont bien ! »

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  • Voici le deuxième bulletin de notre groupe au Conseil Régional. Celui-ci est uniquement interactif. Vous pourrez y voir et entendre les vidéos des interventions des membres du groupe lors de la réunion plénière du 24 mars.

    Il suffit, dans le document PDF,  de cliquer sur la miniature de la vidéo, ou sur les titres.

    Vous pouvez le télécharger en cliquant sur l'image ci-dessous :

    Bulletin du groupe des élus communistes et du Front de Gauche au Conseil Régional - n°2

     

     

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  • commission permanente du 7 mars : la région donne un avis défavorable au SROS ! Lors de l'une de ses délibérations, la commission permanente du 7 mars devait donner un avis sur le Schéma Régional d'Organisation des Soins  (SROS) dans l'ex Basse-Normandie, proposé par l'Agence Régionale de Santé (ARS). Le groupe des élus communistes et du front de gauche avait déjà annoncé qu'ils s'opposeraient à ce que la région donne un avis favorable  (voir cet article).

    Nos élus à la commission permanente ont obtenu un avis défavorable, ainsi que l'organisation d'une délégation plurielle pour rencontrer la ministre de la santé !

    Voir ci-dessous le communiqué de presse :

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