Ce fut une séance marathon : 38 délibérations. Il faut dire qu'alors qu'il y avait une séance à peu près tous les mois depuis le début de l'année, cette fois, il a fallu laisser passer les élections. Force est de constater que les intérêts de la population de la région passent après les campagnes politiques des uns ou des autres.

Il serait fastidieux de résumer les 38 délibérations. Je n'en mentionnerai donc que quelques unes, que j'estime parmi les plus importantes. Je zappe volontairement tout ce qui a concerné le compte administratif 2016. Comme on pouvait s'en douter, ce gros morceau a donné lieu à l'éternelle foire d'empoigne entre le PS (c'était mieux avant) et la droite. Joachim Moyse, notre spécialiste des comptes, est intervenu à ce sujet.

Commençons par une information, dont tout le monde pourrait se douter : notre groupe à la région va se réduire car Sébastien Jumel va en démissionner afin de se consacrer à son mandat de député. Nous ne sommes donc plus que quatre, pour l'instant sans assistant-e (car le budget affecté par la région est proportionnel à la taille du groupe et ne permet pas de payer quelqu'un décemment) ce qui implique un très gros travail pour lire les projets de délibération (environ 800 à 1000 pages à chaque séance), se répartir et rédiger les interventions.

Ci-dessous, les curieux et curieuses pourront accéder à l'intégralité des rapports en cliquant sur les titres de chaque paragraphe. Vous pourrez également accéder aux vidéos des interventions (pas toutes, il y en a eu 17 en tout !) des membres de notre groupe en cliquant sur les liens à l'intérieur de chaque paragraphe.

1- Le Lycée du futur : point d'étape :

Pour la région, le lycée du futur sera 100% numérique. C'est le gros point du rapport : 12 projets, dont 7 axés sur le numérique et un seul sur le développement durable, dont pourront se saisir les établissements pour bénéficier d'aides de la région. Dans le rapport, ce qu'il adviendra des établissements qui ne rentreraient pas dans ce moule n'est pas clairement énoncé. Il y a en permanence un franchissement de la frontière entre les compétences de l'état, et celles de la région qui, par le biais de ces projets, tend à s'immiscer dans l'aspect pédagogique. Ce dont elle se défend, mais rien n'est clair. Vous pouvez juger par vous-mêmes en lisant le rapport.

Deuxième point du lycée du futur : "je mange normand". Ce programme, voulant développer les circuits courts et l'utilisation de produits de qualité, ne devrait pas générer de surcoût. C'est ce que l'on nous a affirmé, et nous serons vigilants sur ce point.

Ce point sur le lycée du futur a nécessité une longue intervention de ma part.

2- Ligne Fret SNCF Serqueux-Gisors

Il s'agit de débloquer des fonds régionaux pour moderniser cette ligne de fret, indispensable pour désenclaver les ports du Havre, de Rouen, et tenter de concurrencer le transport routier. Cette modernisation est indispensable, mais elle implique la fermeture de trois passages à niveaux sur trois communes du pays de Bray, ce qui évidemment crée des inquiétudes pour les riverains. Voir l'intervention de Sébastien Jumel.

3- Nouvelle politique environnementale

Ce point, adopté à l'unanimité, ne mangeait pas de pain. A mon sens, il y avait quand même un oubli quant à l'utilisation dans les nouveaux bâtiments construits par la région " d'éco-matériaux", aux qualités d'isolants thermiques et phoniques indéniables, ainsi qu'aux propriétés écologiques reconnues (y compris lors du recyclage) et qui pourraient permettre de développer une filière normande de ces matériaux, allant de l'agriculture jusqu'à la transformation.

4- Modalités d'association de la population à l'élaboration du SRADDET

Ce schéma de développement du territoire a un gros défaut, c'est qu'il s'imposera à toutes les collectivités locales d'échelon inférieur, et remettra donc en cause leur indépendance dans beaucoup de domaines. Le rapport portait sur les modalités d'association de la population et des divers partenaires dans son élaboration. Je me suis permis de pointer du doigt les grandes absentes, oubliées par la région : les organisations syndicales, qui n'ont sans doute rien à dire sur le sujet !

5- Règles de financement des parcours de formation sanitaires et sociales

Un vrai scandale : en gros, il s'agit de faire payer des droits d'entrée de 4700 euros pour les nouveaux étudiants en filière "masseur-kinésithérapeute". La région propose de rembourser une partie de ces frais si les futur-e-s diplômé-e-s s'engagent à exercer dans le privé, ou en libéral dans des secteurs déficitaires.

Cela pourrait sembler juste, mais ça ne l'est pas : en effet, ceux et celles qui ne choisiront pas de se faire rembourser par la région (4700 euros, c'est juste un peu d'argent de poche !) pourront exercer en libéral où ils et elles veulent ! Cela serait juste si les perspectives de salaires étaient équivalentes dans le public et en libéral, et identiques quelle que soit la zone d'activité. On sait ce qu'il en est dans la réalité. Nous allons donc vers une perpétuation des classes sociales : aux riches la possibilité de rester riche et libéral, aux pauvres le public ou les zones difficiles ! Au nom de notre groupe, Céline Brulin a pointé cet état de fait lors de deux interventions, ici et là. Car il a fallu en remettre une couche, les défenseurs du projet arguant que de toutes façons, 4700 euros, c'était peanuts par rapport à tout le fric que les kinés allaient se faire en sortant de leurs études ! A ce tarif là, pourquoi ne pas indexer les droits d'inscriptions pour tout étudiant du supérieur en fonction du salaire supposé à la sortie ? Stupide.

6- Politique d'harmonisation de la dotation globale de fonctionnement des EPLE[i] normands, et tarification unique de la restauration scolaire.

Céline Brulin s'est fait l'écho de nos inquiétudes sur ce sujet.

7- Le "filet social apprenti"

La région va mettre en place une politique d'aide directe aux apprenti-e-s dont les familles ou eux-mêmes éprouveraient des difficultés financières pouvant remettre en cause la poursuite de leurs études. A priori, pas une mauvaise idée, mais au bout du compte, qui sont les grands gagnants ? pour le découvrir, cliquer ici !

8- Sécurisation aux abords des EPLE

Il s'agit en fait pour la région de prendre en charge une partie des frais d'installation des caméras dites "de protection" aux abords des lycées. La région se défend d'être à l'initiative d'un lycée "100% caméras" puisque c'est le conseil d'administration qui est l'instance décisionnaire finale dans ce domaine, ce qui est vrai. Mais est-ce utile pour autant ? N'y aurait-il pas d'autres moyens d'assurer la sécurité aux abords des lycées ? Peut-être !

9- Accueil d'apprentis au siège de la région et dans les lycées.

Dans le cadre du plan "500000 apprentis", la région demande l'autorisation d'en accueillir quelques un-e-s aux sièges (Caen et Rouen) ainsi que dans les lycées. Il n'était pas question ici d'intervenir pour ou contre l'apprentissage mais de questionner sur deux aspects : la qualité de prise en charge de l'apprenti-e, dans un contexte de réduction de personnel, ainsi que leur préparation aux concours dans le cadre de leur apprentissage.

NB : vers la fin de la séance, je me suis déplacé d'un rang car nous n'étions plus que deux de notre groupe. Sur certaines vidéos, je m'appelle donc Joachim Moyse ! Cela aurait pu être pire !