Cette séance, marathon comme beaucoup, avait à son ordre du jour beaucoup de points importants. Notre groupe y a fait 12 interventions, dont 4 par votre serviteur.

Rappelons que depuis la démission de Sébastien JUMEL pour cause d'élection à la chambre des député-e-s, nous ne sommes plus que 4 : Marie-Jeanne GOBERT (PCF-Calvados), Céline BRULIN (adjointe au maire de Bolbec, PCF), Joachim MOYSE (maire de Saint-Etienne-du-Rouvray depuis la démission d'Hubert Wulfranc élu député, PCF), et moi. Cela rend notre travail encore plus compliqué.

Dans le même temps, les Verts se renforcent et vont passer de 3 à 4, avec l'arrivée de François DUFOUR, ancien porte-parole national de la confédération Paysanne de 1996 à 2000, co-fondateur d’ATTAC. Cette arrivée est due à la démission de Stéphane TRAVERT (ex-PS), nommé ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

Parmi les points importants :

Le budget 2018 : L'intervention au nom de notre groupe a été faite par Joachim MOYSE, notre "spécialiste budget".

En quelques mots : Les transferts de charge entre ce qui était de la compétence des départements et qui devient compétence régionale ne sont pas entièrement compensés, ce qui aboutit à un manque de 31 millions d'euros. Cela se traduira par une baisse, voire par une suppression des subventions aux associations pour 2018. Parmi les associations qui voient leur subvention supprimée, on trouve par exemple le CRIJ (Centre régional d'information jeunesse), dont l'utilité sociale était reconnue, et qui est ainsi récompensé d'avoir effectué rapidement la fusion de ses deux structures haute et basse normande, à la demande de... la région !

Concernant ces subventions, la région refuse de nous donner des comparaisons de subventions sur plusieurs années.

Une partie de la dotation des régions est assise sur les prélèvements issus de la TVA. Cela nous semble risqué économiquement, car la consommation est variable, et socialement inacceptable car chacun sait que la TVA pèse plus sur les couches populaires et il s'agit d'un prélèvement sur les ménages et non sur les entreprises. En retour des efforts engagés par la région en soutien aux entreprises, celle-ci devrait disposer d'un levier fiscal propre sur les entreprises.

La région veut vivre sur l'autofinancement, ce qui impose des mesures austéritaires, et refuse le recours à l'emprunt, malgré les taux incroyablement bas, ce qui restreint forcément les projets. A l'intérieur de ce carcan budgétaire, la plus forte part va au soutien aux entreprises, selon la bien connue et sacro-sainte "théorie du ruissellement", que l'on peut simplement résumer par l'illustration ci-dessous.

Bien entendu, nous avons voté contre le budget.

Le grandes orientations du SRADDET : l'intervention a été faite par Céline BRULIN. Rappelons qu'il s'agit du Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires. Ce schéma est prescriptif, c'est à dire qu'il s'impose aux autres collectivités territoriales : départements, communautés de communes, communes. Il tend à "métropoliser" tous les échelons des territoires, là encore selon l'adage libéral qui voudrait que le développement des métropoles ruisselle (voir plus-haut !) sur les échelons inférieurs. Dans son intervention, Céline BRULIN tord le cou à cette théorie en prenant en exemple la métropole de Rouen qui est le contre-exemple en termes de ruissellement !

Le SRADDET normand est muet sur la sauvegarde et le développement des services publics (santé, postes, justice). Comment s'en étonner lorsque sait quel sort la majorité normande a fait récemment aux IFAS et aux IFSI ! Dans ce domaine comme dans d'autres, la région accompagne plutôt le gouvernement dans sa désertification des territoires, alors que nous serions favorables à un schéma de développement de résistance, axé sur le bien-être des habitants.

Le plan régional de prévention et de gestion des déchets : J'ai tenu à faire cette intervention car elle m'a donné l'occasion de revenir sur un sujet qui me tient à coeur : la fermeture de l'usine Lafarge de Saint-Vigor-d'Ymonville, et la gestion catastrophique de ce dossier par l'ancien gouvernement (représenté au sein du conseil régional par Estelle Grellier), et par la région, interpellée plusieurs fois à ce sujet et restée lamentablement l'arme au pied pendant que le groupe Lafarge-Holcim opérait ses licenciements boursiers d'un côté, et ses turpitudes terroristes de l'autre. Pour ceux et celles qui préfèrent les écrits, c'est ici.

La politique régionale de soutien à la recherche universitaire : Cette intervention m'incombait naturellement. La politique régionale est mi-figue mi-raisin. Le nombre d'allocations doctorales augmente, mais pas le montant, ce qui fait que moins de doctorants seront financés à 100% A cela s'ajoute la baisse des allocations ministérielles, ce qui n'augure rien de bon pour la recherche. De même la région fait un effort de financement pour la recherche sur projet, qui n'est pas notre tasse de thé, pour les raisons que vous pourrez écouter dans la vidéo, ou lire ici.

La nouvelle politique indemnitaire des agents de la région : Marie-Jeanne GOBERT a pointé la volonté d'allonger le temps de travail des agents, en s'appuyant sur la circulaire du 31 mars 2017. Les agents ont riposté lors d'une mobilisation massive le 30 novembre, tant au niveau du siège que dans les lycées. Bien entendu, nous avons voté contre cette nouvelle politique indemnitaires.

Nouveaux règlements concernant les aides aux entreprises : Le but de mon intervention était de demander l'inscription dans ces  règlements de contreparties économiques (création d'emplois) ou environnementales pour pouvoir bénéficier des aides régionales, ainsi que la création d'un comité paritaire en mesure de contrôler la réalisation de ces contreparties. Nous avons déposé un amendement en ce sens qui, bien entendu, a été refusé. Ont voté "pour" le groupe Socialiste Radicaux et Citoyens, les Verts et nous, bien sûr. L'intervention écrite est ici.

Fusion administrative de lycées dans l'Orne, la Manche et le Calvados : délibération étonnante ! Non seulement la région veut fusionner ces lycées malgré l'opposition de toutes les équipes pédagogiques, mais de plus, au mépris le plus totale de la procédure, elle n'a pas attendu l'avis du CAEN, pourtant obligatoire bien que consultatif. Le CAEN devait avoir lieu avant l'assemblée plénière, et a été repoussé. En toute logique, la délibération aurait donc dû être retirée. Il n'en a rien été. Le plus étonnant est que le rapporteur de cette délibération, siégeant dans le conseil d'administration d'un des lycées concernés, a retiré ce lycée de la délibération ! Tant pis pour les autres qui n'ont pas la chance d'avoir un vice-président du conseil régional dans leur CA ! Cerise sur le gâteau, le CAEN, dont la région semblait considérer l'avis comme acquis en sa faveur, a rendu un avis défavorable ! Ce vice de procédure n'est pas passé inaperçu des lycées impactés, qui envisagent la riposte. Notre soutien leur est évidemment acquis. Marie-Jeanne GOBERT est intervenue à ce sujet.

Il y avait à l'ordre du jour d'autres délibérations moins importantes, comme par exemple la création de tiers-lieux numériques véritable tarte à la crème régionale : il n'y a pas une séance où l'on ne parle pas de numérique, censé être la panacée à tous les maux ! Le but de cet article n'est pas de faire un procès verbal exhaustif de ce qui s'est dit et décidé, mais d'en résumer les points essentiels.

Comme j'ai parlé de Lafarge, je terminerai en vous faisant part de la réponse d’Édouard PHILIPPE à Jean-Paul LECOQ à sa demande de nationalisation de Lafarge. Vous pouvez la lire ici. Rien de bien excitant ! On notera tout de même que "c'est l'empreinte mondiale de l'ensemble du groupe et sa présence sur tous les marchés qui permettent de maintenir des emplois à forte valeur ajoutée dans notre pays" (SIC, maintenir souligné par nous). Les ex-salariés de Saint-Vigor qui, comme chacun sait, ont vu leur emploi maintenu, apprécieront. Sans doute la valeur ajoutée de leur emploi n'était pas assez élevée.

Comme j'ai soutenu la démarche de Jean-Paul en écrivant également quelques jours plus tard à Matignon, je m'attends à recevoir la copie conforme !