• Séance plénière du Conseil Régional du 26 mai 2016

    Séance plénière du Conseil Régional du 26 mai 2016Cette séance était principalement consacrée au premier budget de la Normandie réunifiée. Force est de constater que ce budget est plus un budget de continuité, en droite ligne des deux précédents budgets des Basse et Haute Normandie. On peut penser que le prochain budget sera plus révélateur des décisions de la majorité de droite.

    Néanmoins, il y avait quelques délibérations fâcheuses, sur lesquelles nous reviendront.

    Avant cela, la séance s'est ouverte sur les déclarations de politique générale des différents groupes. Le président du groupe des élus communistes et du front de gauche, Sébastien Jumel, avait obtenu de faire sa déclaration en premier, car nous avions prévu de nous absenter de l'hémicycle ensuite pour rejoindre la manifestation Rouennaise contre la loi travail. Ce dont bien entendu certains ont cru bon devoir prévenir la presse dans un tweet, pensant sans doute que le rouge nous monterait au front d'avoir osé rejoindre sur le terrain ceux et celles qui défendent les mêmes valeurs que nous !

    Séance plénière du Conseil Régional du 26 mai 2016

    Le gros morceau de la séance, comme je l'ai dit, était le budget, qu'il serait trop long d'évoquer ici dans le détail (584 pages !). Contentons nous de dire que le budget global de la région sera de 1,87 milliard d'euros, et que certains chapitres, chers à Hervé Morin, seront bien pourvus :

    • 100 millions pour l'apprentissage (+7) dont 80 de subventions aux CFA, et 20 millions pour les primes régionales aux employeurs. A ce sujet, rappelons que j'avais fait à la dernière séance une intervention demandant à ce que la durée du contrat d'apprentissage nécessaire pour toucher la prime de la région soit portée de 2 mois à 1 an, car on constate régulièrement que des contrats signés en septembre sont rompus en décembre, sous des prétextes divers et variés. De là à penser qu'une fois la prime touchée, on se débarrasse de l'apprenti, il n'y a qu'un pas. Sans doute n'est ce pas un cas général, mais le cas est suffisamment fréquent pour que l'on se pose la question. En décembre, il est trop tard pour que l'apprenti congédié puisse retrouver quelque chose, soit un patron qui jouera le jeu (ça existe), soit un retour dans la formation initiale, problématique. J'ai réitéré ma demande en commission. Je n'ai toujours pas eu de réponse.
    • Trains intercités : le transfert à la région sera effectif au 1er janvier 2020, en échange d'une promesse (qui n'engage que celui qui y croit) de 720 millions d'euros de renouvellement de matériel par l'état.
    • Quelques améliorations du réseau routier : Carentan-St Lô, Périphérique nord de Caen, Mortagne-Tourouvre, accès A13 secteur de Pont-Audemer, accès du pont Flaubert à Rouen
    • Ports : aide au GPMH pour la modernisation de l'écluse de Tancarville, contribution au syndicat mixte du port de Dieppe, rénovation du pont Colbert à Dieppe.
    • et surtout l'Agence de Développement de Normandie (ADN), dotée d'un fonds de 100 millions d'euros, inaugurée en grande pompe le 19 avril devant 650 chefs d'entreprise. Aucun représentant des organisations ouvrières bien entendu, car il est bien connu que seuls les chefs d'entreprise sont habilités à savoir ce qui est bien pour le développement de leurs prof... pardon, de la Normandie.

    Nous avons bien entendu voté contre ce budget, globalement au service d'une politique qui n'est pas la nôtre, même si certains chapitres auraient pu être votés. Mais Hervé Morin avait fait le choix d'un vote bloqué. EELV et FN ont également voté contre. Le PS s'est abstenu, au prétexte que ce budget pouvait être vu comme la continuité des leurs ! Chacun tire ses fiertés d'où il peut.

    Une délibération devait désigner les membres du directoire de l'ADN : nous avons voté contre, car aucun membre (sauf un) d'aucune des instances de direction pour représenter les salariés ! Le PS a soumis au vote un amendement, car il est vrai que plus de 80% des membres de ces directions sont des hommes, proposant de remplacer les hommes par des femmes. Nous n'avons pas pris part au vote, car il nous est indifférent que les chefs d'entreprise soient des cheffes d'entreprise ! 

    Enfin, last but not least, une délibération sur la proposition de la droite régionale de liquider un contentieux portant sur les subventions aux lycées privés, que la précédente mandature avait réduites en Haute-Normandie, ce qui avait déclenché une plainte des OGEC (Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique). La demande de l'enseignement privé portait sur le remboursement de la dette présumée de la région, ainsi que sur le montant de la subvention 2016. Pour faire bonne mesure, la région a accepté de prendre à sa charge les frais de l'expertise demandée par ... l' OGEC ! Au final, avant même qu'un jugement soit rendu, dont on ne peut présumer l'issue, la région a proposé de se coucher devant l'enseignement privé, et de lui faire un chèque cadeau de presque 45 millions d'euros. Au nom du groupe des élus communistes et du front de gauche, j'ai fait à ce sujet la déclaration que vous pouvez lire ici. Nous avons évidemment voté contre cette délibération ainsi que le PS et EELV. Le FN, au nom de "nos racines catholiques", a voté pour avec la droite. Pour l'enseignement privé, avoir une majorité de droite à la région, c'est mieux que de gagner au loto ! Les personnels des établissements publics, qui tirent souvent sur des bouts de ficelle pour maintenir leurs enseignements à flot, apprécieront.

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